MANAGEMENT - RH

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

action-adult-advice-1120344
Mise à jour le 27/01/2026

Objectifs

A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :

  • Identifier les contours du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Intégrer les règles de procédure à respecter pour sécuriser vos pratiques

Public

RH, dirigeants, managers

Programme

  • Motif disciplinaire et non disciplinaire
  • Faits fautifs et prescription
  • Faits fautifs et individualisation des sanctions
  • Nature et échelle des sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Les pouvoirs du juge

1 jour soit 7 heures

Pour être informé d’éventuelles dates supplémentaires
ou organiser une formation sur votre site : Écrivez à formationcontinue27@normandie.cci.fr

450 € net de taxe / pers.

Interentreprises :
Min. : 2 participants
Max. : 8 participants

Intra-entreprise :
Min. : 1 participant
Max. : 6 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Alternance d’éléments théoriques.

  • Activités pratiques et échanges interactifs.

  • Exercices pratiques

  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Avocat

CCI Portes de Normandie (Evreux) ou site de l'entreprise

Download PDF