CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Convention de formation :

Le client reçoit une convention de formation professionnelle continue à signer et à nous retourner par voie numérique au moins 48 heures avant la formation (avec cachet de l’entreprise).

Cas d’empêchement :

En cas d’empêchement majeur du participant inscrit, il est possible de le remplacer par un collègue dont le profil est proche. En cas d’annulation à moins d’une semaine du démarrage de la formation, la session est facturée à l’entreprise. Tout stage démarré est dû.

Report de la formation :

Dans le cas où le nombre de participants à une session serait jugé pédagogiquement insuffisant, CCI FORMATION EURE se réserve le droit d’ajourner la session au plus tard une semaine avant la date prévue.

Règlement :

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de la facture. Les prix sont nets de taxes et forfaitaires.

OPCA :

En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartient à l’entreprise de s’assurer de la prise en charge des frais de formation par l’organisme qu’elle aura désigné et de fournir l’accord de prise en charge de l’OPCA à CCI FORMATION EURE. Dans le cas d’une prise en charge partielle, l’entreprise s’acquittera de la différence et dans le cas de non-prise en charge, elle s’acquittera du paiement total. En cas d’absence partielle ou totale du stagiaire, l’entreprise sera facturée directement. Le paiement sera effectué à réception de la facture.

Repas :

Le déjeuner est compris dans le tarif de la formation interentreprises.

Attestation :

L’attestation de formation est adressée avec la facture à l’issue de la formation.

Responsabilité :

La responsabilité de CCI FORMATION EURE ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.

Contestation(s) :

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal administratif de Rouen.
Les informations demandées sur le bulletin d’inscription sont nécessaires au traitement du dossier financier et pédagogique et sont destinées à CCI FORMATION EURE.