Mis à jour le 28/06/2024

Au regard des dispositions légales et jurisprudentielles actualisées

Objectifs

• Intégrer les points clés de droit du travail en matière d’embauche, de gestion du contrat de travail
• Identifier les solutions juridiques les plus opportunes afin de faire vivre le contrat de l’embauche à la rupture du contrat
• Permettre d’acquérir les bons réflexes pour gérer correctement le contrat de travail

Public

Directeur général, personnes en charge des ressources humaines, juriste d’entreprise, recruteur, expert-comptable, etc.

Programme

Module 1 : Recruter et intégrer un nouveau collaborateur (1 journée)

A. L’embauche

• Les formalités préalables à l’embauche
• Le choix du contrat
• Les différentes formes d’engagement
• La rédaction du contrat (clauses obligatoires, clauses facultatives)

B.    L’exécution du contrat

• La modification du contrat
• La modification des conditions de travail

Quiz

Module 2 : Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat (1 journée)

A. Le droit disciplinaire

• la commission d’une faute
• le choix de la sanction
• la procédure disciplinaire

Cas pratiques

B. La rupture du contrat

• Les différents modes de rupture
• Le calcul des indemnités de rupture
• Préavis et congés payés
• Document de fin de contrat

Cas pratiques