Mis à jour le 23/9/22

Objectif

• Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations

Public

Responsables ou gestionnaires en charge de l’administration des opérations internationales

Programme

L’Introduction sur les échanges internationaux

• Le rappel des incoterms et de l’incidence documentaire
• Les CGV internationales
• La facture, clef de voûte du dossier export/import

Le traitement de la facture à l’international

• Les factures proforma – commerciale - consulaire – douanière
• La facture et les flux intercom / extracom
• Les ventes de bien en exonérations de TVA : mentions obligatoires

Les autres documents

• La liste de colisage
• Le certificat d’inspection
• Le certificat d’assurance
• Les certificats SPS
• Les déclarations de matière dangereuse

Les documents douaniers et fiscaux

• La déclaration de Douane : DAU
• Les certificats d’origine
• Le GUN : Guichet Unique National
• Le traitement fiscal : CA3

Les documents de transport

• La lettre voiture du transport routier : LV
• La lettre voiture du transport routier international : CMR
• Le connaissement maritime / seaway bill
• La lettre du transport aérien : LTA

La gestion documentaire dans le cadre du CREDOC