Mis à jour le 12/04/2024

Objectifs

• Préparer les opérations à l’international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
• Superviser le transport, les formalités de douane
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Public

Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.

Programme

Transport et logistique 2 JOURS

• Contrat de transport :
  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
• Formalités en douane :
  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

Maitriser les incoterms 1 JOUR

• Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
  • La chaîne logistique à l’international
  • Se poser les bonnes questions dès l’offre
  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

• Impact de l’Incoterms® sur :
  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

Douanes – DEB-TVA 3 JOURS

• Identifier les flux de marchandises
  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
  • La nature des marchandises dont celles réglementées
  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
• Impacts d’un point de vue fiscal
  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
  • Le principe de la TVA
  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
  • Les Quick Fixes 2020
• Impacts d’un point de vue douanier : Sécuriser
  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
  • La procédure de dédouanement
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les
    droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
• Impacts d’un point de vue douanier : Optimiser
  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

Aspects financiers – 1 JOUR

• Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Documents et formalités

• Avant expédition
  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
  • Commande client, confirmation de commande
  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • La particularité du crédit documentaire
• Pour expédier
  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
  • Déclaration en douane (DAU)
  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
  • Certificat d’assurance
  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)