MANAGEMENT - RH

MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU CONTRAT DE TRAVAIL

FC-7

Objectifs

  • Identifier les éléments fondamentaux du contrat de travail
  • Maîtriser la gestion des différents contrats au sein de l’entreprise
  • Organiser sa veille réglementaire

Public

Tous les acteurs de l’entreprise directement impliqués dans la gestion de l’entreprise

Programme

Savoir identifier les règles applicables en entreprise

  • Articuler loi, convention et accord collectifs, usages et contrat de travail
  • Identifier les conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

  • Procéder à une embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • Analyser les clauses utiles ou obligatoires
  • Faire évaluer le contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Mentionner la durée et aménagement du temps de travail
  • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnels ou non, inaptitude…
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Gérer en cas de démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences
  • Procéder à un licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Calculer le coût de la rupture : indemnités et transaction

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

  • Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • Connaître leurs moyens d’action
  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Maîtriser le contentieux prud’homal, le contentieux pénal
  • Identifier les relations avec l’inspection du travail
DURÉE & DATES

2 jours soit  14 heures
Dates nous consulter

COÛT

740 € nets de taxes / pers. (déjeuner offert)

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
  • Apports théoriques et échanges, mises en situation, jeux pédagogiques, exercices
  • Séances de formation en salle
  • Supports de cours fournis aux stagiaires au format papier ou numérique.
SUIVI ET ÉVALUATION
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.
ENCADREMENT

Consultant Formateur en Ressources Humaines