MANAGEMENT - RH

MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU CONTRAT DE TRAVAIL

FC-7

Objectifs

  • Identifier les éléments fondamentaux du contrat de travail
  • Maîtriser la gestion des différents contrats au sein de l’entreprise
  • Organiser sa veille réglementaire

Public

Tous les acteurs de l’entreprise directement impliqués dans la gestion de l’entreprise

Programme

Savoir identifier les règles applicables en entreprise

  • Articuler loi, convention et accord collectifs, usages et contrat de travail
  • Identifier les conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

  • Procéder à une embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • Analyser les clauses utiles ou obligatoires
  • Faire évaluer le contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Mentionner la durée et aménagement du temps de travail
  • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnels ou non, inaptitude…
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Gérer en cas de démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences
  • Procéder à un licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Calculer le coût de la rupture : indemnités et transaction

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

  • Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • Connaître leurs moyens d’action
  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Maîtriser le contentieux prud’homal, le contentieux pénal
  • Identifier les relations avec l’inspection du travail
DURÉE & DATES

2 jours soit  14 heures

Formule GARANTIE

COÛT

700 € nets de taxes / pers. (déjeuner compris)

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques et échanges, mises en situation, jeux pédagogiques, exercices

Séances de formation en salle

Supports de cours fournis aux stagiaires au format papier ou numérique.

SUIVI ET ÉVALUATION

Signature de feuilles d’émargement.

Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.

Questionnaire de satisfaction.

Attestation de formation.

ENCADREMENT

Consultant Formateur en Ressources Humaines