Mis à jour le 9/2/2022

Objectifs

• Identifier les éléments fondamentaux du contrat de travail
• Maîtriser la gestion des différents contrats au sein de l’entreprise
• Organiser sa veille réglementaire

Public

Tous les acteurs de l’entreprise directement impliqués dans la gestion de l’entreprise

Programme

Savoir identifier les règles applicables en entreprise

• Articuler loi, convention et accord collectifs, usages et contrat de travail
• Identifier les conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

• Procéder à une embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
• Analyser les clauses utiles ou obligatoires
• Faire évaluer le contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

• Mentionner la durée et aménagement du temps de travail
• Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnels ou non, inaptitude…
• Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• Gérer en cas de démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences
• Procéder à un licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• Calculer le coût de la rupture : indemnités et transaction

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

• Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
• Connaître leurs moyens d’action
• Identifier les obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

• Maîtriser le contentieux prud’homal, le contentieux pénal
• Identifier les relations avec l’inspection du travail