MANAGEMENT - RH
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
Mis à jour le 31/10/2024
Objectifs
- Identifier les contours du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Intégrer les règles de procédure à respecter pour sécuriser vos pratiques
Public
RH, dirigeants, managers
Programme
- Motif disciplinaire et non disciplinaire
- Faits fautifs et prescription
- Faits fautifs et individualisation des sanctions
- Nature et échelle des sanctions
- La procédure disciplinaire
- Les pouvoirs du juge
1 jour soit 7 heures
- 09 décembre 2024
415€ nets de taxe par jour / personne
Interentreprises :
Min. : 2 participants
Max. : 8 participants
Intra-entreprise :
Min. : 1 participant
Max. : 6 participants
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
-
Alternance d’éléments théoriques.
-
Activités pratiques et échanges interactifs.
-
Exercices pratiques
- Signature de feuilles d’émargement.
- Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Avocat
CCI Portes de Normandie (Evreux) ou site de l'entreprise
Acquérir les compétences techniques indispensables à la gestion du personnel
[CCE] Exercer le rôle de tuteur en entreprise (éligible CPF)
[CCE] Exercer la mission de formateur en entreprise (éligible CPF)
Harcèlement, sexisme et violences au travail : identifier et agir
Identifier, adapter et s'adapter aux situations de handicap invisible
Le contrat de travail de A à Z
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Prévenir les risques psychosociaux