POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

LES POINTS DE VIGILANCES EN DROIT DU TRAVAIL
pour les entreprises de moins de 50 salariés

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Mis à jour le 28/06/2024

Objectifs

  • Intégrer les points de vigilance en droit du travail à mettre en place dans une entreprise de moins de 50 salariés afin de :
  • Sécuriser les pratiques existantes.
  • Permettre aux apprenants d’acquérir les bons réflexes pour respecter les règles essentielles du droit du travail.

Public

Toute personne confrontée dans la pratique à des problématiques de droit du travail

Programme

  • Le contenu idéal d’un dossier d’embauche
  • Les affichages et registres
  • Le règlement intérieur
  • Les documents obligatoires en matière de sécurité
  • Les spécificités liées à l’intervention de sociétés extérieures dans l’entreprise
  • Les obligations relatives aux représentants du personnel
  • Les formalités applicables en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé)
  • Les obligations en matière de pénibilité
  • Les obligations en matière de formation professionnelle
  • Le suivi médical des salariés
  • Le respect du RGPD
  • Le suivi du temps de travail

Quiz final

Durée : 1 jour soit 7 heures

  • 2 avril 2025

Session intra-entreprise à définir conjointement

415€ nets de taxes / jour / personne

Interentreprise :

  • Min. :  2 participants
  • Max. : 8 participants

Intra-entreprise :

  • Min. : 1 participants
  • Max. : 6 participants

Aucun

  • Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires.
  • Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Evaluation
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Avocat

CCI Portes de Normandie – Evreux ou site de l’entreprise

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