POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
LES POINTS DE VIGILANCES EN DROIT DU TRAVAIL
pour les entreprises de moins de 50 salariés
Mis à jour le 28/06/2024
Objectifs
- Intégrer les points de vigilance en droit du travail à mettre en place dans une entreprise de moins de 50 salariés afin de :
- Sécuriser les pratiques existantes.
- Permettre aux apprenants d’acquérir les bons réflexes pour respecter les règles essentielles du droit du travail.
Public
Toute personne confrontée dans la pratique à des problématiques de droit du travail
Programme
- Le contenu idéal d’un dossier d’embauche
- Les affichages et registres
- Le règlement intérieur
- Les documents obligatoires en matière de sécurité
- Les spécificités liées à l’intervention de sociétés extérieures dans l’entreprise
- Les obligations relatives aux représentants du personnel
- Les formalités applicables en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé)
- Les obligations en matière de pénibilité
- Les obligations en matière de formation professionnelle
- Le suivi médical des salariés
- Le respect du RGPD
- Le suivi du temps de travail
Quiz final
Durée : 1 jour soit 7 heures
- 16 décembre
Session intra-entreprise à définir conjointement
Sur devis
Interentreprise :
- Min. : 2 participants
- Max. : 8 participants
Intra-entreprise :
- Min. : 1 participants
- Max. : 6 participants
Aucun
- Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires.
- Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique
- Signature de feuilles d’émargement.
- Evaluation
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Avocat
CCI Portes de Normandie – Evreux ou site de l’entreprise
Acquérir les compétences techniques indispensables à la gestion du personnel
[CCE] Exercer le rôle de tuteur en entreprise (éligible CPF)
[CCE] Exercer la mission de formateur en entreprise (éligible CPF)
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