Mis à jour le 12/12/2023

Objectifs

• Savoir mettre en place un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Connaitre les attributions et le fonctionnement d’un CSE dans les entreprises
• Maitriser son rôle d’élu du CSE

Public

Elus ou employeurs

Programme

Partie 1 : la mise en place du CSE

• Effectifs requis
• Le processus Electoral

Partie 2 : composition et organisation du CSE

• Le président
• Les membres élus, les autres membres facultatifs
• Le statut, la protection des élus, les obligations des élus

Partie 3 : les moyens du CSE

• Le crédit d’heures, Les déplacements, Les formations, Le local et matériel
• L’affichage

Partie 4 : les attributions du CSE

• Au profit de qui ?
• Les 5 grandes missions du CSE

Partie 5 : les réunions : quand, comment, pourquoi ?

• Les réunions mensuelles
• Les réunions urgentes ou demande individuelle d’un membre du comité
• Les informations consultations obligatoires
• Le déroulement des réunions

Partie 6 : focus sur le RHSAS