MANAGEMENT - RH

MAITRISER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

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Mis à jour le 16/3/2023

Objectifs

  • Comprendre les notions de faute et de sanction disciplinaire,
  • S’approprier la procédure légale,
  • Sécuriser la procédure disciplinaire pour éviter les recours du salarié.

Public

Service RH ou du Personnel - Secrétaire / Assistant(e) de Direction gérant la procédure disciplinaire – Manager ayant un pouvoir disciplinaire

Programme

Comprendre le champ d'application du pouvoir disciplinaire

  • Les sources du pouvoir disciplinaire,
  • Les interlocuteurs internes et externes.

Sanctionner la faute

  • Le comportement fautif,
  • Les différents types de fautes,
  • L'échelle des sanctions.

Mettre en place la procédure disciplinaire

  • Les étapes de la sanction,
  • Les délais à respecter,
  • L'entretien disciplinaire,
  • Le courrier de sanction.

Sanctionner un salarié protégé

 

1 jour soit 7 heures

  • Dates : nous consulter

415 € nets de taxes / pers.

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Apports théoriques et échanges, mises en situation, exercices
  • Séances de formation en salle
  • Supports de cours fournis aux stagiaires au format papier ou numérique.
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Ressources Humaines

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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