MANAGEMENT - RH
MAITRISER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Mis à jour le 16/3/2023
Objectifs
- Comprendre les notions de faute et de sanction disciplinaire,
- S’approprier la procédure légale,
- Sécuriser la procédure disciplinaire pour éviter les recours du salarié.
Public
Service RH ou du Personnel - Secrétaire / Assistant(e) de Direction gérant la procédure disciplinaire – Manager ayant un pouvoir disciplinaire
Programme
Comprendre le champ d'application du pouvoir disciplinaire
- Les sources du pouvoir disciplinaire,
- Les interlocuteurs internes et externes.
Sanctionner la faute
- Le comportement fautif,
- Les différents types de fautes,
- L'échelle des sanctions.
Mettre en place la procédure disciplinaire
- Les étapes de la sanction,
- Les délais à respecter,
- L'entretien disciplinaire,
- Le courrier de sanction.
Sanctionner un salarié protégé
1 jour soit 7 heures
- 13 octobre 2023
415 € nets de taxes / pers.
Min. : 4 participants
Max. : 8 participants
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Apports théoriques et échanges, mises en situation, exercices
- Séances de formation en salle
- Supports de cours fournis aux stagiaires au format papier ou numérique.
- Signature de feuilles d’émargement.
- Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Consultant Formateur en Ressources Humaines
Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.
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