Mis à jour le 25/01/2024

Objectifs

• Connaitre l’ensemble des missions des membres du CSE (hors SSCT)
• Maîtriser le fonctionnement du CSE
• Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique

Public

Elus et/ou employeurs

Programme

Partie 1 : la mise en place du CSE

• Effectifs requis
• La notion d’effectif
• Les seuils
• Le cadre de la mise en place
• Les représentants de proximité
• Le nombre d’élus
• Les élections partielles

Partie 2 : composition et organisation du CSE

• Composition
• Focus sur les membres du CSE
• Les commissions
• Le statut des membres du CSE

Partie 3 : le fonctionnement du CSE

• Le CSE : personne juridique
• Le règlement intérieur
• Les réunions

Partie 4 : les moyens du CSE

• Les moyens attachés aux membres du CSE
• Les moyens attachés à l’instance

Partie 5 : les attributions et obligations d’information et de consultation du CSE

• Les attributions du CSE
• Les consultations
• Les moyens d’information
• Les modalités de consultation du CSE : quoi, comment, quand

Partie 6 : le CSE central

Partie 7 : le conseil d’entreprise

Partie 8 : le Bilan / compte de résultat / Les SIG

• Le Bilan / Le compte de résultat
• Les soldes intermédiaires de gestion
• Les questions à se poser