Mis à jour le 08/12/2023

Objectif

• Collecter et analyser les éléments nécessaires à la paie
• Établir la paie et les déclarations sociales
• Contrôler la paie et les déclarations sociales

Public

Personnel du service paie, du service comptable, assistant(e) du personnel ou collaborateur du dirigeant

Programme

Rappel sur l’environnement juridique du bulletin de paie

• Les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques
• Les obligations de remise, la conservation et la valeur juridique

L’élaboration du bulletin de paie

Le salaire de base et les différentes composantes de la rémunération

• les règles à respecter pour déterminer la rémunération du salarié : la mensua­lisation
• le respect du SMIC et des minima conventionnels
• Les principaux éléments variables :
• le calcul de la valorisation des absences
• les heures supplémentaires et complémentaires
• les primes, les avantages en nature et indemnités pour frais
• les opérations qui affectent la rémunération brute : les principaux cas d’absences (congés payés, maladie, accident de travail).
• les titres-restaurant et les autres prélèvements sur le net
• Les indemnités versées à l’occasion de la dernière paie.

Le calcul des charges sociales et les déclarations sociales périodiques

• Les charges sociales à prélever obligatoirement et leurs bases de calcul
• La réduction générale de cotisations sociales et autres exonérations.
• Le plafond sécurité sociale et les tranches de salaire : application pour les temps partiels et les cadres.
• La régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• les déclarations périodiques (DSN) des cotisations sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire : l’ARRCO et l’AGIRC, de prévoyance.

Le contrôle de la paie et des déclarations sociales

• Vérification des sommes soumises ou non aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu
• Contrôle des cotisations sociales applicables (base, taux, réduction) et des états de charges avec les déclarations sociales nominatives.
• Validation des différentes régularisations annuelles des charges sociales
• Enregistrement des écritures de paie et le suivi des paiements.
• Gestion des erreurs

Information complémentaire

• Positionnement Paie à réaliser en amont de la formation