COMPTABILITÉ / GESTION

GÉRER LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

FC-16

Objectifs

  • Appliquer la fiscalité courante
  • Calculer l’impôt société
  • Maîtriser les éléments constitutifs de la CET
  • Gérer les obligations déclaratives

Public

Chef d’entreprise, gérant, comptable, aide-comptable.

Programme

Actualiser sa pratique de la fiscalité des sociétés et des entreprises individuelles

  • Le régime d’imposition
    • lien entre structures juridiques et régimes d’imposition
  • Les charges non déductibles
    • conditions de forme et conditions de fond
    • avantages personnels non déductibles
    • charges somptuaires
    • taxe sur les véhicules de société
    • amendes et pénalités
  • Les produits non imposables
    • régime des sociétés mères
  • Le relevé des frais généraux
  • Le calcul, la gestion et l’imposition des plus ou moins-values professionnelles
    • concessions de brevets
    • cessions de titres de participation

Gérer l’impôt sur les sociétés

  • L’imposition forfaitaire annuelle
    • bases de calcul de l’imposition forfaitaire
  • Le calcul et l’établissement des acomptes d’impôt sur les sociétés
    • modalités de calcul et imprimé 2571
  • Le calcul et l’établissement du bordereau liquidatif d’impôt sur les sociétés
    • modalités de calcul et imprimé 2572

Établir la liasse fiscale

La CET (Contribution Économique territoriale) et ses caractéristiques

Connaître les éléments constitutifs de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)

  • La CFE reprend l’essentiel des règles de la taxe professionnelle
  • Les bases d’imposition
  • La cotisation minimum
  • Les exonérations

Maîtriser le calcul de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise

  • Personnes et activités imposables, activités exonérées
  • Exercice de référence
  • Chiffre d’affaires et valeur ajoutée à retenir
  • Calcul de la C.V.A.E.
  • Obligations déclaratives et modalités de paiement
  • Plafonnement
DURÉE & DATES

3 jours soit  21 heures

Dates à définir conjointement.

COÛT

960 € nets de taxes / pers. (déjeuner offert)

PRÉREQUIS

Bases en fiscalité et comptabilité.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
  • Apports théoriques et échanges, mises en situation, jeux pédagogiques, exercices
  • Séances de formation en salle
  • Supports de cours fournis aux stagiaires au format papier ou numérique.
SUIVI ET ÉVALUATION
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.
ENCADREMENT

Consultant Formateur en gestion fiscale et financière.