Mis à jour le 12/12/22

Objectifs

• Appliquer la fiscalité courante
• Calculer l’impôt société
• Maîtriser les éléments constitutifs de la CET
• Gérer les obligations déclaratives

Public

Chef d’entreprise, gérant, comptable, aide-comptable.

Programme

Actualiser sa pratique de la fiscalité des sociétés et des entreprises individuelles

• Le régime d’imposition
  • lien entre structures juridiques et régimes d’imposition
• Les charges non déductibles
  • conditions de forme et conditions de fond
  • avantages personnels non déductibles
  • charges somptuaires
  • taxe sur les véhicules de société
  • amendes et pénalités
• Les produits non imposables
  • régime des sociétés mères
• Le relevé des frais généraux
• Le calcul, la gestion et l’imposition des plus ou moins-values professionnelles
  • concessions de brevets
  • cessions de titres de participation

Gérer l’impôt sur les sociétés

• L’imposition forfaitaire annuelle
  • bases de calcul de l’imposition forfaitaire
• Le calcul et l’établissement des acomptes d’impôt sur les sociétés
  • modalités de calcul et imprimé 2571
• Le calcul et l’établissement du bordereau liquidatif d’impôt sur les sociétés
  • modalités de calcul et imprimé 2572

Établir la liasse fiscale

La CET (Contribution Économique territoriale) et ses caractéristiques

Connaître les éléments constitutifs de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)

• La CFE reprend l’essentiel des règles de la taxe professionnelle
• Les bases d’imposition
• La cotisation minimum
• Les exonérations

Maîtriser le calcul de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise

• Personnes et activités imposables, activités exonérées
• Exercice de référence
• Chiffre d’affaires et valeur ajoutée à retenir
• Calcul de la C.V.A.E.
• Obligations déclaratives et modalités de paiement
• Plafonnement