Mis à jour le 12/01/2024

Objectifs

• Savoir identifier un harcèlement sexuel
• Connaitre le rôle de l’employeur : prévenir, agir, sanctionner
• Connaitre le rôle du référent au harcèlement sexuel et agissements sexistes

Public

Tout public

Programme

• Présentation des objectifs
• Le cadre juridique, le contexte réglementaire, l’obligation de prévention, les recours

Partie 1 : les différents types de harcèlement

• Le harcèlement physique, le cyberharcèlement, la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Partie 2 : savoir identifier le harcèlement sexuel, des faits et définitions juridiques différents

• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et la séduction
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le viol
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

Partie 3 : savoir identifier les 3 types de harcèlement sexuel

• 1er type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés et répétés
• 2me type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
• 3me type : le harcèlement environnemental

Partie 4 : le harcèlement sexuel : un délit pénal

Partie 5 : harcèlement sexuel et rôle de l’employeur

• Prévenir le harcèlement sexuel
  L’obligation légale
  L’obligation de prévention

• Réagir à une situation de harcèlement sexuel
• Le signalement
• Après le signalement
• L’enquête : quand, qui, comment
• Le rapport d’enquête
• La relation de travail pendant l’enquête
• Les suites de l’enquête

Partie 6 : la victime, le témoin, le RHAS

• Reconnaitre un harcèlement sexuel
• Les stratégies de l’harceleur
• Signaler des faits de harcèlement, comment auprès de qui
• Les services d’accompagnement
• Faire valoir les droits de la victime

Partie 7 : Rappel du rôle du RHAS

Partie 8 : des exemples de communication