COMMERCE INTERNATIONAL

Maîtriser les fondamentaux de la douane et du transport

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Mis à jour le 8/12/21

Objectif

  • Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements

Programme

Comprendre l'organisation des échanges internationaux

  • Le schéma logistique des flux internationaux
  • Les réglementations internationales
  • Le rappel des Incoterms 2020

Connaître les bases de la déclaration en douane

  • L’espèce tarifaire (HS code), l'origine et la valeur du produit RTC, RCO.
  • Le calcul de la liquidation douanière.
  • Le calcul de l'assiette des droits et taxes
  • Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
  • Les procédures de dédouanement : commun, PDD, DCN, DCC
  • Les règles de sûretés sécurités : ECS – ICS vers ICS2

Maîtriser les opérations intracommunautaires

  • Les flux intracommunautaires
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation et le régime de la TVA
  • Le nouveau traitement des échanges intracommunautaires
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)

Maîtriser les opérations extracommunautaires

  • Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
  • Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
  • Les éléments obligatoires de la facture export
  • La liasse documentaire par pays et type de produit
  • Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

Appréhender les régimes douaniers

  • Les régimes définitifs
  • La définition et l’utilisation des régimes particuliers : utilisation – stockage – transformation
  • Le Transit externe et interne, le TIR, le carnet ATA
  • La réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages

Comprendre et maîtriser les opérations de transport

  • Les spécificités juridiques et opérationnelles des transports, routiers, maritimes et aériens.
  • Le choix du prestataire
  • Les rôle et responsabilités du transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, représentant en Douane.

 

3 jours soit 21 heures

  • 14-15-16 novembre 2022

Formation en présentiel et à distance simultanément.

1200 € nets de taxes / pers.

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International.

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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