COMMERCE INTERNATIONAL
Maîtriser les fondamentaux de la douane et du transport
Mis à jour le 22/11/22
Objectif
- Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières
Public
Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements
Programme
Comprendre l'organisation des échanges internationaux
- Le schéma logistique des flux internationaux
- Les réglementations internationales
- Le rappel des Incoterms 2020
Connaître les bases de la déclaration en douane
- L’espèce tarifaire (HS code), l'origine et la valeur du produit RTC, RCO.
- Le calcul de la liquidation douanière.
- Le calcul de l'assiette des droits et taxes
- Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
- Les procédures de dédouanement : commun, PDD, DCN, DCC
- Les règles de sûretés sécurités : ECS – ICS vers ICS2
Maîtriser les opérations intracommunautaires
- Les flux intracommunautaires
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
- La facturation et le régime de la TVA
- Le nouveau traitement des échanges intracommunautaires
- Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
Maîtriser les opérations extracommunautaires
- Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
- Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
- Les éléments obligatoires de la facture export
- La liasse documentaire par pays et type de produit
- Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022
Appréhender les régimes douaniers
- Les régimes définitifs
- La définition et l’utilisation des régimes particuliers : utilisation – stockage – transformation
- Le Transit externe et interne, le TIR, le carnet ATA
- La réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages
Comprendre et maîtriser les opérations de transport
- Les spécificités juridiques et opérationnelles des transports, routiers, maritimes et aériens.
- Le choix du prestataire
- Les rôle et responsabilités du transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, représentant en Douane.
3 jours soit 21 heures
- 18-19-20 juin 2024
- 23-24-25 octobre 2024
1260 € nets de taxes / pers.
Min. : 4 participants
Max. : 8 participants
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
- Séances de formation en salle
- Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
- Signature de feuilles d’émargement.
- Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Consultant Formateur en Commerce International.
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