Mise à jour le 27/11/2025

Objectif

A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :

Déclarer sa marchandise en douane dans le respect de la réglementation

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements

Programme

Comprendre l'organisation des échanges internationaux

• Le schéma logistique des flux internationaux
• Le rôle de la douane
• Le rappel des Incoterms 2020

Appréhender les fondamentaux de la déclaration en douane

• L’Espèce tarifaire (HS code), l'Origine et la Valeur des marchandises
  (RTC, RCO)
• Le calcul des droits et taxes
• Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
• Les règles de sûretés sécurités ECS/ICS

Maîtriser les opérations extracommunautaires

• Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
• Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
• Les éléments obligatoires de la facture export
• La liasse documentaire par pays et type de produit
• Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

Les régimes douaniers

• Les régimes définitifs
• Les régimes particulier : utilisation – stockage – transformation
• Le Transit, le TIR, le carnet ATA