COMMERCE INTERNATIONAL

Déterminer les règles d’origine : Comment optimiser ses droits de douane ?

 

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Mis à jour le 8/12/21

Objectif

  • Établir l’origine des marchandises pour identifier le tarif douanier associé
  • Rechercher les leviers pour réduire les droits de douane dans le cadre des accords préférentiels

Public

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

Programme

Définir l’origine

  • Les critères d’acquisition de l’origine

Distinguer les différentes origines 

  • L’origine non préférentielle
    • La recherche des règles par le SH
    • Le marquage de l’origine
    • La protection de l’origine française
  • L’origine préférentielle
    • Les accords et préférence unilatérale
    • Les ouvraisons insuffisantes/suffisantes
    • La recherche des règles par le SH
    • La règle de tolérance
    • Les différents types de cumul
    • La clause de non-ristourne
    • Le principe de territorialité
    • Le transport direct
  • L’origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
    • Le régime général
    • Le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
    • Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit « initiative tout sauf les armes ».

Identifier les justificatifs de l’origine préférentielle 

  • Le certificat de circulation
  • La déclaration d’origine
  • Les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE)
  • La déclaration du fournisseur

 

1 jour soit 7 heures

  • 3 juin 2022
  • 2 décembre 2022

Formation en présentiel et à distance simultanément.

400 € nets de taxes / pers.

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International.

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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