Mis à jour le 22/11/22

Objectif

• Établir l’origine des marchandises pour identifier le tarif douanier associé
• Rechercher les leviers pour réduire les droits de douane dans le cadre des accords préférentiels

Public

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

Programme

Définir l’origine

• Les critères d’acquisition de l’origine

Distinguer les différentes origines 

• L’origine non préférentielle
  • La recherche des règles par le SH
  • Le marquage de l’origine
  • La protection de l’origine française
• L’origine préférentielle
  • Les accords et préférence unilatérale
  • Les ouvraisons insuffisantes/suffisantes
  • La recherche des règles par le SH
  • La règle de tolérance
  • Les différents types de cumul
  • La clause de non-ristourne
  • Le principe de territorialité
  • Le transport direct
• L’origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
  • Le régime général
  • Le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
  • Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit « initiative tout sauf les armes ».

Identifier les justificatifs de l’origine préférentielle 

• Le certificat de circulation
• La déclaration d’origine
• Les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE)
• La déclaration du fournisseur