Mis à jour le 7/2/2023

Objectifs

• Identifier les évolutions en matière de TVA
• Connaître les implications de cette réforme fiscale
• Savoir déclarer ses flux intracommunautaire EMEBI

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV

Programme

Identifier les évolutions en matière de TVA

• Le rappel du fait générateur de la TVA
• La présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
• L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
• L’obligation en matière de N° TVA UE
• La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?

Connaître les implications de cette réforme fiscale

• Le MOSS et le OSS
• Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
• L’autoliquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
• Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
• Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Savoir déclarer ses flux intracommunautaire EMEBI

• Le rappel de la DEB et de la DES.
• Le règlement EBS et la disparition de la DEB
• Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
• Les changements de codes de transaction
• La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 ».
• L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations.

En complément 

• Manipulation de l’outil WEBDEB
  • Présentation de l’interface réponse statistique
  • Présentation de l’interface Etat récapitulatif TVA