COMMERCE INTERNATIONAL

Comprendre et appliquer la réforme 2022 |
TVA intracom et DEB

 

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Mis à jour le 25/1/2022

Objectifs

  • Identifier les évolutions en matière de TVA
  • Connaître les implications de cette réforme fiscale
  • Savoir déclarer ses flux intracommunautaire EMEBI

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV

Programme

Identifier les évolutions en matière de TVA

  • Le rappel du fait générateur de la TVA
  • La présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
  • L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
  • L’obligation en matière de N° TVA UE
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?

Connaître les implications de cette réforme fiscale

  • Le MOSS et le OSS
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’autoliquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
  • Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Savoir déclarer ses flux intracommunautaire EMEBI

  • Le rappel de la DEB et de la DES.
  • Le règlement EBS et la disparition de la DEB
  • Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
  • Les changements de codes de transaction
  • La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 ».
  • L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations.

En complément 

  • Manipulation de l’outil WEBDEB
    • Présentation de l’interface réponse statistique
    • Présentation de l’interface Etat récapitulatif TVA

 

1 jour soit  7 heures

  • 27 janvier 2022
  • 3 février 2022
  • 28 février 2022
  • 21 octobre 2022

Formation en présentiel et à distance simultanément.

400 € nets de taxes / pers.

Avoir une expérience des opérations à l'international.

 

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle et/ou en visio via TEAMS
  • Supports de cours fournis aux stagiaires au format numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Conseillère CCI International, juriste en droit européen

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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