Mis à jour le 22/11/22

Objectif

• Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
• Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements

Programme

Comprendre l'organisation des échanges internationaux

• Le schéma logistique des flux internationaux
• Les réglementations internationales
• Le rappel des Incoterms 2020

Connaître les bases de la déclaration en douane

• L’espèce tarifaire (HS code), l'origine et la valeur du produit RTC, RCO.
• Le calcul de la liquidation douanière.
• Le calcul de l'assiette des droits et taxes
• Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
• Les procédures de dédouanement : commun, PDD, DCN, DCC
• Les règles de sûretés sécurités : ECS – ICS vers ICS2

Maîtriser les opérations intracommunautaires

• Les flux intracommunautaires
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
• La facturation et le régime de la TVA
• Le nouveau traitement des échanges intracommunautaires
• Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)

Maîtriser les opérations extracommunautaires

• Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
• Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
• Les éléments obligatoires de la facture export
• La liasse documentaire par pays et type de produit
• Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

Appréhender les régimes douaniers

• Les régimes définitifs
• La définition et l’utilisation des régimes particuliers : utilisation – stockage – transformation
• Le Transit externe et interne, le TIR, le carnet ATA
• La réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages

Comprendre et maîtriser les opérations de transport

• Les spécificités juridiques et opérationnelles des transports, routiers, maritimes et aériens.
• Le choix du prestataire
• Les rôle et responsabilités du transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, représentant en Douane.