Mis à jour le 12/12/2023

Objectifs

• Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
• Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
• Savoir répondre à la DEB 2022

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV

Programme

La TVA et les échanges internationaux

• Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
• Les articles du code général des impôts sur les factures et autres mentions obligatoire

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

• Le rappel de la DEB et de la DES.
• Le principe
• La méthode de calcul
• Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
• Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
• Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

Présentation de la « DEB 2022 »

• Le règlement EBS et la DEB
• L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
• Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
• La gestion des avoirs dans la DEB 2022
• L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
• Comment remplir la nouvelle case « origine » ?
• La gestion des envois échelonnés
• Le cas des acomptes et la DEB/CA3
• La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock»)
• Les opérations triangulaires intracommunautaires
• La DES
• Les sanctions

Les preuves fiscales

• A l’export
• Pour le commerce intra européen
• Les sanctions en cas de manquement
• Combien de temps les garder ?

CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB