COMMERCE INTERNATIONAL

DEB et TVA

 

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Mis à jour le 12/12/2023

Objectifs

  • Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
  • Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
  • Savoir répondre à la DEB 2022

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV

Programme

La TVA et les échanges internationaux

  • Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
  • Les articles du code général des impôts sur les factures et autres mentions obligatoire

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

  • Le rappel de la DEB et de la DES.
  • Le principe
  • La méthode de calcul
  • Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
  • Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
  • Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

Présentation de la « DEB 2022 »

  • Le règlement EBS et la DEB
  • L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
  • Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
  • La gestion des avoirs dans la DEB 2022
  • L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
  • Comment remplir la nouvelle case « origine » ?
  • La gestion des envois échelonnés
  • Le cas des acomptes et la DEB/CA3
  • La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock»)
  • Les opérations triangulaires intracommunautaires
  • La DES
  • Les sanctions

Les preuves fiscales

  • A l’export
  • Pour le commerce intra européen
  • Les sanctions en cas de manquement
  • Combien de temps les garder ?

CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB

1 jour soit  7 heures

  • 13 novembre 2024

Formation en présentiel et à distance simultanément.

Dates session intra-entreprise :
à définir conjointement

420€ / jour / pers. nets de taxes

Avoir une expérience des opérations à l'international.

 

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle et/ou en visio via TEAMS
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International

CCI Portes de Normandie à Evreux ou site de l'entreprise

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