COMMERCE INTERNATIONAL

Acquérir l’essentiel de la douane import-export

 

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Mis à jour le 07/12/23

Objectif

Déclarer sa marchandise en douane dans le respect de la réglementation

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements

Programme

Comprendre l'organisation des échanges internationaux

  • Le schéma logistique des flux internationaux
  • Le rôle de la douane
  • Le rappel des Incoterms 2020

Appréhender les fondamentaux de la déclaration en douane

  • L’Espèce tarifaire (HS code), l'Origine et la Valeur des marchandises
    (RTC, RCO)
  • Le calcul des droits et taxes
  • Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
  • Les règles de sûretés sécurités ECS/ICS

Maîtriser les opérations extracommunautaires

  • Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
  • Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
  • Les éléments obligatoires de la facture export
  • La liasse documentaire par pays et type de produit
  • Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

Les régimes douaniers

  • Les régimes définitifs
  • Les régimes particulier : utilisation – stockage – transformation
  • Le Transit, le TIR, le carnet ATA

 

2 jours soit 14 heures

  • 12-13 mai 2025

840 € nets de taxes / pers.

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International.

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