Mis à jour le 07/12/23

Objectif

Déclarer sa marchandise en douane dans le respect de la réglementation

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements

Programme

Comprendre l'organisation des échanges internationaux

• Le schéma logistique des flux internationaux
• Le rôle de la douane
• Le rappel des Incoterms 2020

Appréhender les fondamentaux de la déclaration en douane

• L’Espèce tarifaire (HS code), l'Origine et la Valeur des marchandises
  (RTC, RCO)
• Le calcul des droits et taxes
• Les statuts des opérateurs : EA – EE - OEA.
• Les règles de sûretés sécurités ECS/ICS

Maîtriser les opérations extracommunautaires

• Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique.
• Les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
• Les éléments obligatoires de la facture export
• La liasse documentaire par pays et type de produit
• Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

Les régimes douaniers

• Les régimes définitifs
• Les régimes particulier : utilisation – stockage – transformation
• Le Transit, le TIR, le carnet ATA