COMMERCE INTERNATIONAL

Identifier et associer les bonnes positions tarifaires

Mis à jour le 3/4/23

Objectif

Choisir la bonne espèce tarifaire pour acquitter les droits et taxes réellement dus

Public

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

Programme

Déchiffrer le classement tarifaire

La convention du Système Harmonisé du 1^er janvier 1988
La codification des marchandises à échelle monde : le SH
La codification des marchandises à échelle UE : NC – TARIC

Comprendre les principes du classement tarifaire

Les 6 règles générales pour l’interprétation des nomenclatures
Les notes de sections les notes de chapitres les notes explicatives

Découvrir l’aide au classement tarifaire

Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)
La base de données EBTI

Déterminer l’impact de la position tarifaire sur les coûts d’importation

Définir le besoin documentaire

Étude de cas spécifique aux participants

DURÉE & DATES

1 jour soit 7 heures

Dates, nous consulter.

COÛT

420 € nets de taxes / pers.

EFFECTIFS

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
Séances de formation en salle
Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique

SUIVI ET ÉVALUATION

Signature de feuilles d’émargement.
Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
Questionnaire de satisfaction.
Attestation de formation.

ENCADREMENT

Consultant Formateur en Commerce International.

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