COMMERCE INTERNATIONAL

Déterminer les règles d’origine : Comment optimiser ses droits de douane ?

Établir l’origine des marchandises pour identifier le tarif douanier associé
Rechercher les leviers pour réduire les droits de douane dans le cadre des accords préférentiels

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

Définir l’origine

Distinguer les différentes origines

L’origine non préférentielle
- La recherche des règles par le SH
- Le marquage de l’origine
- La protection de l’origine française
L’origine préférentielle
- Les accords et préférence unilatérale
- Les ouvraisons insuffisantes/suffisantes
- La recherche des règles par le SH
- La règle de tolérance
- Les différents types de cumul
- La clause de non-ristourne
- Le principe de territorialité
- Le transport direct
L’origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
- Le régime général
- Le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
- Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit « initiative tout sauf les armes ».

Identifier les justificatifs de l’origine préférentielle

1 jour soit 7 heures

Formation en présentiel et à distance simultanément.

420 € nets de taxes / pers.

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
Séances de formation en salle
Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique

Consultant Formateur en Commerce International.