ACHATS / LOGISTIQUE 

Sécuriser ses documents contractuels

ACHATS / LOGISTIQUE

Objectifs

  • Comprendre les enjeux des clauses commerciales choisies à la rédaction des conditions générales de vente (CGV) ou de contrats d’affaires

Public

Chefs d’entreprise, salariés, acheteurs.

Programme

Les conditions générales de vente 

  • Quelles sont les obligations suivant sa catégorie de clients et ses typologies de produits et/ou prestations vendues

Les types de contrats 

  • Commande, accord-cadre…

Les pourparlers et l’avant-contrat (suis-je lié ?)

  • Les promesses et lettres d’intention

Comment rédiger un contrat et protéger ses intérêts ?

  • Déterminer les clauses principales pour s’assurer de diminuer le risque dans ses affaires :
    • Le titre
    • L’objet du contrat
    • Le préambule
    • Le prix
    • La durée
    • La garantie
    • La Loi applicable et le tribunal compétent

Les effets du contrat auxquels faire face

  • Les obligations
  • La prévention de la défaillance de l’une des parties
  • La transmission d’un contrat, la sous-traitance

La fin du contrat : amiable ou forcée

  • Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention.
  • La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat.
  • Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation).
  • Les apports de la réforme des contrats.

Les modifications possibles en cours de contrat

  • Ce qui peut être proposé, ce que l’on peut accepter

Les autres documents contractuels 

  • Devis, procès-verbaux de réception, factures.

 

1 jour soit 7 heures

  • 10 juin 2021
  • Dates 2nd semestre, nous consulter

370€ nets de taxe / pers.

Minimum : 4 participants

Maximum : 8 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Apports théoriques, échanges et mise en pratique autour de la rédaction ou de la lecture de CGV.

Séances de formation en salle

Supports de cours fournis aux stagiaires au format numérique.

Signature de feuilles d’émargement.

Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.

Questionnaire de satisfaction.

Attestation de formation.

Consultant Formateur en Achats.

Site CCI Portes de Normandie à Evreux

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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