RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT

MAITRISER LA CHAINE DES DOCUMENTS A L'EXPORT

calculator-desk-finance-1253591

Objectifs

  • Maitriser les bases du droit des contrats appliqué à la vie de l’entreprise
  • Identifier les enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service
  • Appréhender la rédaction des conditions générales de vente

Public

Dirigeants d’entreprise (salariés  ou TNS), conjoints collaborateurs.

Programme

  • Les fondamentaux de la formation du contrat
    • La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …)
    • Le contrat, la loi des parties
    • Règles impératives et supplétives
    • Le rôle du devis et de la facture
    • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
    • Lettre d'intention de commandes
    • Obligation de conseil du vendeur
    • Accord ou contrat cadre
    • Sort des commandes passées hors du circuit
    • La signature électronique
  • Négocier les obligations réciproques
    • Obligation de moyen ou de résultat
    • Cahier des charges technique ou fonctionnel
  • Négocier les clauses essentielles
    • Définition de l'objet
    • Langue contractuelle
    • Date d'entrée en vigueur, durée
    • Modalités de révision du prix
    • Délais de règlement, délais et lieu de livraison
    • Transfert de propriété et risques
    • Garantie contractuelle
    • Limitation de la responsabilité
    • Engagement de confidentialité
    • Sous-traitance du contrat
    • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges
  • Que faire en cas d'inexécution ?
    • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation
    • Pénalités, avantages, inconvénients
  • S’initier au droit des baux commerciaux
    • Cadre juridique du statut des baux commerciaux
    • Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
    • Les règles incontournables à respecter
  • Le droit de la concurrence
    • Pratiques discriminatoires, transparence tarifaire
    • Peut-on refuser de vendre ?
    • Revente à perte
    • Rupture abusive des relations commerciales
  • S'initier au contrat international
    • Définition du droit applicable et juridiction compétente
    • Définition des incoterms
  • En pratique
    • La rédaction des Conditions Générales de Vente
DURÉE & DATES

4 jours soit 28 heures

  • 2-3 + 16-17 décembre 2019
  • Autres dates nous consulter
COÛT

1280 € nets de taxes / pers.
(déjeuner offert)

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
  • Apports théoriques illustrés de cas pratiques, exercices.
  • Séances de formation en salle
  • Supports de cours fournis aux stagiaires au format numérique.
SUIVI ET ÉVALUATION
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.
ENCADREMENT

Consultant Formateur en Ressources Humaines.