Mise à jour le 12/03/2026

Objectif

A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :

• Identifier les grands principes fondateurs de la commande publique
• Distinguer les différentes catégories et types de marchés publics
• Reconnaître les différentes procédures de passation
• Comprendre l'organisation d'un DCE et le rôle de chaque pièce
• Appréhender les risques juridiques liés à la commande publique
• Situer la place de la RSE dans les marchés publics
• Connaître les bases de l'exécution financière des marchés

Public

Tout public

Programme Jour 1

Séquence 1 - Les bases de la commande publique

• Définitions, enjeux et acteurs de la commande publique
• Les 3 principes fondateurs : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
• Le cadre réglementaire : Code de la commande publique, normes, jurisprudence
• Types de contrats : marchés publics / concessions

Séquence 2 - Types et formes de marchés

• Marchés de travaux, fournitures, services
• Marchés simples, accords-cadres, bons de commande, marchés subséquents
• Modalités de prix : forfaitaire, unitaire, mixte
• Mutualisation des achats : SAD, centrales d’achat

Séquence 3 - Les procédures de passation

• Seuils nationaux et européens
• Procédures : sans publicité, MAPA, appels d’offres, négociation, dialogue compétitif
• Délais et formalités
• Variantes et PSE

Séquence 4 - Codes CPV, seuils et durées

• Fonctionnement des codes CPV
• Articulation CPV / seuils / procédures
• Durée des marchés, reconductions, cas dérogatoires

Synthèse de la journée

• Tour de table
• Questions / réponses

Programme Jour 2 : DCE, Risques et exécution

Réactivation Jour 1

• Quiz digital & correction collective

Séquence 5 - Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Définition, composition et rôle des pièces
• Pièces contractuelles vs non contractuelles
• Documents techniques associés
• Modification du DCE en cours de consultation

Séquence 6 - Les risques juridiques

• Conflits d’intérêts : obligations, sanctions
• Confidentialité des offres
• Délit de favoritisme : notions clés et jurisprudence
• Offres anormalement basses, ententes, recours
• Prévention : traçabilité, CAO, contrôles

Séquence 7 - Sous-traitance et co-traitance

• Définitions, différences et cadre réglementaire
• Acceptation / agrément, paiement direct
• Responsabilités, risques et bonnes pratiques

Séquence 8 - Introduction à la RSE dans la commande publique

• Définition, enjeux et cadre réglementaire (PNAD, Loi Climat, SPASER)
• Leviers d’intégration dans les marchés
• Présentation du module complémentaire “RSE et commande publique”

Séquence 9 - L’exécution financière d’un marché

• Phases : notification, OS, service fait, facturation, paiement
• Avances, acomptes, solde
• Délais de paiement, intérêts moratoires
• Garanties financières
• Révision et actualisation des prix