Mise à jour le 03/11/2026

Même dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. - Plus d'infos : service-public.gouv

Objectifs

A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :

• Savoir identifier un harcèlement sexuel
• Connaitre le rôle de l’employeur : prévenir, agir, sanctionner
• Connaitre le rôle du référent au harcèlement sexuel et agissements sexistes

Public

Tout public

Programme

• Présentation des objectifs
• Le cadre juridique, le contexte réglementaire, l’obligation de prévention, les recours

Partie 1 : les différents types de harcèlement

• Le harcèlement physique, le cyberharcèlement, la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Partie 2 : savoir identifier le harcèlement sexuel, des faits et définitions juridiques différents

• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et la séduction
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le viol
• Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

Partie 3 : savoir identifier les 3 types de harcèlement sexuel

• 1er type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés et répétés
• 2me type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
• 3me type : le harcèlement environnemental

Partie 4 : le harcèlement sexuel : un délit pénal

Partie 5 : harcèlement sexuel et rôle de l’employeur

• Prévenir le harcèlement sexuel
  L’obligation légale
  L’obligation de prévention

• Réagir à une situation de harcèlement sexuel
• Le signalement
• Après le signalement
• L’enquête : quand, qui, comment
• Le rapport d’enquête
• La relation de travail pendant l’enquête
• Les suites de l’enquête

Partie 6 : la victime, le témoin, le RHAS

• Reconnaitre un harcèlement sexuel
• Les stratégies de l’harceleur
• Signaler des faits de harcèlement, comment auprès de qui
• Les services d’accompagnement
• Faire valoir les droits de la victime

Partie 7 : Rappel du rôle du RHAS

Partie 8 : des exemples de communication