CSE
FORMATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES ELUS DES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Mise à jour le 12/02/2026
Objectifs
A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :
- Savoir mettre en place un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Connaitre les attributions et le fonctionnement d’un CSE dans les entreprises
- Maitriser son rôle d’élu du CSE
Public
Elus ou employeurs
Programme
Partie 1 : la mise en place du CSE
- Effectifs requis
- Le processus Electoral
Partie 2 : composition et organisation du CSE
- Le président
- Les membres élus, les autres membres facultatifs
- Le statut, la protection des élus, les obligations des élus
Partie 3 : les moyens du CSE
- Le crédit d’heures, Les déplacements, Les formations, Le local et matériel
- L’affichage
Partie 4 : les attributions du CSE
- Au profit de qui ?
- Les 5 grandes missions du CSE
Partie 5 : les réunions : quand, comment, pourquoi ?
- Les réunions mensuelles
- Les réunions urgentes ou demande individuelle d’un membre du comité
- Les informations consultations obligatoires
- Le déroulement des réunions
Partie 6 : focus sur le RHSAS
1 jour soit 7 heures
- 22 janvier 2026
- 27 mai 2026
- 30 septembre 2026
- Écrivez-nous pour être informé(e) des prochaines dates
450 € net de taxe / pers.
Interentreprise :
- Min. : 3 participants
- Max. : 8 participants
Intra-entreprise :
- Min. : 1 participants
- Max. : 6 participants
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Une démarche pédagogique participative : jeux de groupes
- Comprendre les différentes notions liées à la QVCT
- Trouver les leviers pour répondre aux problématiques et bâtir les plans d'actions
- Signature de feuilles d’émargement
- Évaluation
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de formation
Formateur habilité
CCI Portes de Normandie – Evreux ou site de l’entreprise
Formation juridique et économique des élus des CSE des entreprises de plus de 50 salariés
Formation juridique et économique des élus des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Savoir identifier un harcèlement sexuel et des agissements sexistes - Référent CSE (RHSAS)
Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux premiers secours
CSE / CSSCT ► Entreprises de moins de 50 salariés – Formation initiale
CSE / CSSCT ► Entreprises de 50 à 299 salariés – Formation initiale
CSE / CSSCT ► Entreprises de moins de 50 salariés - Renouvellement
CSE / CSSCT ► Entreprises de 50 à 299 50 salariés – Renouvellement
