Mis à jour le 27/03/23

Objectif

• Organiser le transport dans le respect de la réglementation
• Analyser les différents coûts et anticiper les risques

Public

Responsables logistique-approvisionnement, transport, supply chain, acheteurs

Programme

Appréhender le cadre contractuel et réglementaire des transports

• Identifier les obligations réciproques des exportateurs et importateurs
• Déterminer les éléments principaux des Incoterms 2020
• Comprendre les réglementations de sécurisation du fret.

Identifier les étapes des opérations de transport international

• Déterminer les responsabilités et les normes en fonction de l'emballage des marchandises
• Choisir son transitaire : mandataire / commissionnaire, comprendre sa facture.
• Comprendre le fonctionnement et les modalités de l'assurance transport

Déterminer les éléments-clés pour organiser ses transports internationaux 

• Organiser le transport maritime, aérien et terrestre dans le cadre règlementaire
• Identifier les acteurs des différents modes de transport et leurs obligations
• Caractériser la responsabilité et les limites du transporteur en fonction de son statut juridique
• Clarifier la tarification selon le mode de transport : les spécificités du rapport poids/volume
• Connaître le traitement des marchandises dangereuses : IMDG – IATA - ADM

Saisir les règles de TVA applicables aux flux physiques internationaux

• Comprendre le traitement de la TVA intra et extracommunautaire
• Appréhender la déclaration Européenne de Services (DES) / (DEB) et la déclaration de douane
• Connaître les règles spécifiques liées à certains transports

Encadrer la gestion des litiges

• Déterminer les règles d’émission de réserve en fonction du mode de transport.
• Constituer un dossier d'assurance avec les documents majeurs
• Spécifier les règles d’indemnisation suivant le mode de transport
• Connaître les recours en cas de litige