CSE
SAVOIR IDENTIFIER UN HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES - REFERENT CSE (RHSAS)
Mise à jour le 13/01/2026
Objectifs
A l'issue de la formation, l'apprenant(e) sera en capacité de :
- Savoir identifier un harcèlement sexuel
- Connaitre le rôle de l’employeur : prévenir, agir, sanctionner
- Connaitre le rôle du référent au harcèlement sexuel et agissements sexistes
Public
Tout public
Programme
- Présentation des objectifs
- Le cadre juridique, le contexte réglementaire, l’obligation de prévention, les recours
Partie 1 : les différents types de harcèlement
- Le harcèlement physique, le cyberharcèlement, la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Partie 2 : savoir identifier le harcèlement sexuel, des faits et définitions juridiques différents
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et la séduction
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le viol
- Ne pas confondre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Partie 3 : savoir identifier les 3 types de harcèlement sexuel
- 1er type : les propos ou comportements à connotations sexuelle non désirés et répétés
- 2me type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
- 3me type : le harcèlement environnemental
Partie 4 : le harcèlement sexuel : un délit pénal
Partie 5 : harcèlement sexuel et rôle de l’employeur
- Prévenir le harcèlement sexuel
L’obligation légale
L’obligation de prévention
- Réagir à une situation de harcèlement sexuel
- Le signalement
- Après le signalement
- L’enquête : quand, qui, comment
- Le rapport d’enquête
- La relation de travail pendant l’enquête
- Les suites de l’enquête
Partie 6 : la victime, le témoin, le RHAS
- Reconnaitre un harcèlement sexuel
- Les stratégies de l’harceleur
- Signaler des faits de harcèlement, comment auprès de qui
- Les services d’accompagnement
- Faire valoir les droits de la victime
Partie 7 : Rappel du rôle du RHAS
Partie 8 : des exemples de communication
1 jour soit 7 heures
- 27 janvier 2026
- 23 septembre 2026
- Écrivez-nous pour être informé(e) des prochaines dates
450 € net de taxe / pers.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Une démarche pédagogique participative : jeux de groupes
- Comprendre les différentes notions liées à la QVCT
- Trouver les leviers pour répondre aux problématiques et bâtir les plans d'actions
- Signature de feuilles d’émargement.
- Evaluation
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Formateur habilité
CCI Portes de Normandie – Evreux
ou site de l’entreprise
Formation juridique et économique des élus des CSE des entreprises de plus de 50 salariés
Formation juridique et économique des élus des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Savoir identifier un harcèlement sexuel et des agissements sexistes - Référent CSE (RHSAS)
Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux premiers secours
CSE / CSSCT ► Entreprises de moins de 50 salariés – Formation initiale
CSE / CSSCT ► Entreprises de 50 à 299 salariés – Formation initiale
CSE / CSSCT ► Entreprises de moins de 50 salariés - Renouvellement
CSE / CSSCT ► Entreprises de 50 à 299 50 salariés – Renouvellement
