COMMERCE INTERNATIONAL
ÉTABLIR LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
ET DE FLUX FISCAUX INTRACOMMUNAUTAIRES
Objectifs
- Analyser les flux physiques et financiers
- Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
- Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009
Public
Comptable, administrateur des ventes et achats intra-communautaires
Programme
Connaitre la réglementation
- Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
- Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
- DEB, CA3 et les divers registres
Appréhender le territoire d’application
- Les zones géographiques concernées
- Les flux particuliers
Différents types d’opérations
- Opérations d’expédition et/ou d’introduction
- Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
- Les différents registres
- La spécificité des opérations triangulaires
Etablir la DEB / INTRASTAT
- Les principes d’établissement
- Les mouvements exclus
- Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
- Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
- Les régularisations et correctifs possibles
Recenser les documents liés à la DEB
- Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
- Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
- Les autres documents de traçabilité pour l’administration
Rechercher des informations
- NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …
2 jours soit 14 heures
Dates à définir
740 € nets de taxes / personne
(déjeuner offert)
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
- Séances de formation en salle
- Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
- Signature de feuilles d’émargement.
- Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
- Questionnaire de satisfaction.
- Attestation de formation.
Consultant Formateur en Commerce International.