ÉTABLIR LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
ET DE FLUX FISCAUX INTRACOMMUNAUTAIRES

Objectifs

• Analyser les flux physiques et financiers
• Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
• Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Public

Comptable, administrateur des ventes et achats intra-communautaires

Programme

Connaitre la réglementation

• Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
• Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
• DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

• Les zones géographiques concernées
• Les flux particuliers

Différents types d’opérations

• Opérations d’expédition et/ou d’introduction
• Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
• Les différents registres
• La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTAT

• Les principes d’établissement
• Les mouvements exclus
• Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
• Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
• Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

• Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
• Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
• Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

• NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …