COMMERCE INTERNATIONAL

ÉTABLIR LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
ET DE FLUX FISCAUX INTRACOMMUNAUTAIRES

FC-20

Objectifs

  • Analyser les flux physiques et financiers
  • Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
  • Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Public

Comptable, administrateur des ventes et achats intra-communautaires

Programme

Connaitre la réglementation

  • Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
  • Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
  • DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

  • Les zones géographiques concernées
  • Les flux particuliers

Différents types d’opérations

  • Opérations d’expédition et/ou d’introduction
  • Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
  • Les différents registres
  • La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTAT

  • Les principes d’établissement
  • Les mouvements exclus
  • Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
  • Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
  • Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

  • Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
  • Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
  • Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

  • NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

2 jours soit 14 heures

  • 15-16 février 2021
  • Dates 2nd semestre en cours de planification

800 € nets de taxes / personne

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International.

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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