COMMERCE INTERNATIONAL

ÉTABLIR LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
ET DE FLUX FISCAUX INTRACOMMUNAUTAIRES

FC-20

Objectifs

  • Analyser les flux physiques et financiers
  • Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
  • Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Public

Comptable, administrateur des ventes et achats intra-communautaires

Programme

Connaitre la réglementation

  • Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
  • Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
  • DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

  • Les zones géographiques concernées
  • Les flux particuliers

Différents types d’opérations

  • Opérations d’expédition et/ou d’introduction
  • Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
  • Les différents registres
  • La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTAT

  • Les principes d’établissement
  • Les mouvements exclus
  • Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
  • Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
  • Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

  • Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
  • Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
  • Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

  • NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …
DURÉE & DATES

2 jours soit 14 heures
Dates à définir

COÛT

740 € nets de taxes / personne
(déjeuner offert)

PRÉREQUIS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
SUIVI ET ÉVALUATION
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.
ENCADREMENT

Consultant Formateur en Commerce International.