Objectif

• Savoir définir la valeur en douane
• Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Public

Responsables Logistique, Douanes, ADV, Ventes, Gestion Financière, Approvisionnements

Programme

• La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
• La valeur transactionnelle
• Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
• La valeur de substitution
• Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
• Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
• Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
• Les régimes spécifiques des DOM
• Les exonérations particulières à l’importation
• Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
• L’impact sur le prix de revient des produits
• Le calcul de la liquidation
• Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)