COMMERCE INTERNATIONAL

DÉFINIR LA VALEUR EN DOUANE, BASE DE LA LIQUIDATION

Objectif

Savoir définir la valeur en douane
Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Public

Responsables Logistique, Douanes, ADV, Ventes, Gestion Financière, Approvisionnements

Programme

La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
La valeur transactionnelle
Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
La valeur de substitution
Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
Les régimes spécifiques des DOM
Les exonérations particulières à l’importation
Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
L’impact sur le prix de revient des produits
Le calcul de la liquidation
Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)

DURÉE & DATES

1 jour soit 7 heures

Dates 2021, nous consulter.

COÛT

400 € nets de taxes / pers.

EFFECTIFS

Min. : 4 participants
Max. : 8 participants

PRÉREQUIS

Bases du commerce international

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
Séances de formation en salle
Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique

SUIVI ET ÉVALUATION

Signature de feuilles d’émargement.
Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
Questionnaire de satisfaction.
Attestation de formation.

ENCADREMENT

Consultant Formateur en Commerce International.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

Consultez notre charte d'accueil