COMMERCE INTERNATIONAL

DÉFINIR LA VALEUR EN DOUANE, BASE DE LA LIQUIDATION

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Objectif

  • Savoir définir la valeur en douane
  • Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Public

Responsables Logistique, Douanes, ADV, Ventes, Gestion Financière, Approvisionnements

Programme

  • La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
  • La valeur transactionnelle
  • Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
  • La valeur de substitution
  • Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
  • Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
  • Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
  • Les régimes spécifiques des DOM
  • Les exonérations particulières à l’importation
  • Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
  • L’impact sur le prix de revient des produits
  • Le calcul de la liquidation
  • Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)

 

1 jour soit  7 heures

  • Dates 2020, nous consulter.

400 € nets de taxes / pers.

Bases du commerce international

  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.

Consultant Formateur en Commerce International.

Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.

Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.

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