COMMERCE INTERNATIONAL

DÉFINIR LA VALEUR EN DOUANE, BASE DE LA LIQUIDATION

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Objectif

  • Savoir définir la valeur en douane
  • Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Public

Responsables Logistique, Douanes, ADV, Ventes, Gestion Financière, Approvisionnements

Programme

  • La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
  • La valeur transactionnelle
  • Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
  • La valeur de substitution
  • Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
  • Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
  • Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
  • Les régimes spécifiques des DOM
  • Les exonérations particulières à l’importation
  • Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
  • L’impact sur le prix de revient des produits
  • Le calcul de la liquidation
  • Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)

 

DURÉE & DATES

1 jour soit  7 heures

  • 31 octobre 2019
COÛT

370 € nets de taxes / pers.
(déjeuner offert)

PRÉREQUIS

Bases du commerce international

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
  • Apports théoriques et échanges, exercices sur cas concrets d’entreprises
  • Séances de formation en salle
  • Tableaux et mémo guides remis à chacun des participants au format papier ou numérique
SUIVI ET ÉVALUATION
  • Signature de feuilles d’émargement.
  • Évaluation sous forme de questions orales ou écrites (QCM), mises en situation.
  • Questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de formation.
ENCADREMENT

Consultant Formateur en Commerce International.