Objectifs

• Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
• Rédiger et contrôler les documents exigés par l'administration
• Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières
• Prévenir les litiges avec les douanes

Public

Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion,  Approvisionnements

Programme

 

Comprendre l’organisation des douanes et son rôle

Identifier les barrières à l’échange

Les évolutions du code des douanes communautaire

Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières

Connaître les obligations déclaratives

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Identifier qui peut déclarer en douane et quelles sont les responsabilités

Définir la marchandise au regard de la douane

Identifier l’impact des origines

Attribuer un régime douanier à la marchandise

Effectuer les opérations de dédouanement

La liquidation : calcul des droits et taxes

Prévenir les contrôles et les litiges douaniers